Logement social : renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM Toit et Joie par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°293030 - Publié le
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L'agrément de la SA d'HLM Toit et Joie est renouvelé par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 27/04/2023, publié au Journal officiel le 25/06/2023. L'arrêté du 29/07/2014 portant renouvellement de cet agrément est par la même occasion abrogé.

La SA Toit et Joie est la première société de Poste...

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