Évaluation environnementale : modification de la liste des plans et programmes soumis à évaluation

La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale est modifiée par décret du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 24/06/2023.

Plusieurs documents intègrent cette liste :
• le schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint Pierre et Miquelon : il a fait l’objet d’un arrêté “clause filet” en 2018, le soumettant à évaluation environnementale systématique. Une révision de ce schéma est prévue prochainement, mais l’arrêté a cessé de produire ses effets juridiques ;
• la concession de la Compagnie nationale du Rhône, dont le 3^e avenant a fait l’objet d’un arrêté clause filet en 2019. Le décret prévoit de le soumettre à un examen au cas par cas la concession de la Compagnie nationale du Rhône ;
• la…