Évaluation environnementale : modification de la liste des plans et programmes soumis à évaluation
La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale est modifiée par décret du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 24/06/2023.
Plusieurs documents intègrent cette liste :
• le schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint Pierre et Miquelon : il a...

