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La loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, en date du 26/06/2023, est promulguée au Journal officiel du 27/06/2023. Le texte est signé par Emmanuel Macron, Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Christophe Béchu et Dominique Faure.
Son article unique prévoit de modifier le code...
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