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Parmi les 23 projets de textes examinés par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 08/06/2023, quatre concernent l’aménagement et le logement.
• Un projet de décret établissant la liste des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants (TLV) et actualisant la liste des communes appartenant à une zone d’urbanisation...
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