PPL Kasbarian : saisine du Conseil constitutionnel par la NUPES

News Tank Cities - Paris - Actualité n°293428 - Publié le
©  Pixabay
©  Pixabay

Les députés de la NUPES indiquent le 26/06/2023 saisir le Conseil constitutionnel contre le texte "visant à protéger les logements contre l'occupation illicite" du député (Renaissance) Guillaume Kasbarian, et adopté au Parlement le 14/06/2023.

"Cet accès de sévérité est contraire au principe de proportionnalité des peines, et à l'objectif...

©  Pixabay
©  Pixabay

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants