Autorisation environnementale : nouveau modèle de Cerfa approuvé par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°293651 - Publié le
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Un nouveau modèle de formulaire de demande d'autorisation environnementale (Cerfa n° 15964*03) est approuvé, par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publié au Journal officiel du 30/06/2023. Ce nouveau modèle national sera mis à disposition sur le site internet...

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