Mon Accompagnateur Rénov’ et Ma Prime Adapt : 2 projets de décrets adoptés par le CNH le 29/06/2023

Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par le député des Landes Lionel Causse, a adopté deux projets de décrets le 29/06/2023. Le premier porte sur la simplification de la mission d’accompagnement des Accompagnateurs Rénov’ et le second sur la mise en œuvre de Ma Prime Adapt’ par l’Anah à compter du 01/01/2024.

• Le premier projet de décret (adopté par 29 voix pour, 1 contre et 7 abstentions) modifie le code de l’énergie (article R. 232-8) et supprime l’obligation d’accompagnement pour les bouquets de travaux aidés par MaPrimeRénov’ au-delà du seuil de 10 000€ d’aides. Les travaux de rénovation globale aidés par le forfait MPR Rénovation globale sont intégrés dans le périmètre d’obligation. Le texte clarifie également les types d’acteurs éligibles à l’agrément…