Rénovation énergétique : modification des fiches d’opérations CEE “Maisons” et “Bâtiments collectifs”

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté modifiant certaines modalités du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), au Journal officiel du 01/07/2023.

Les fiches correspondant aux opérations standardisées pour les rénovations globales de bâtiments résidentiels collectifs et des maisons individuelles (BAR-TH-145 et BAR-TH-164) sont modifiées, pour :
• permettre l’application de la fiche dans le cas où un audit énergétique est réalisé tel que défini par l’arrêté du 04/05/2022 (cet audit était jusqu’alors réservé aux bâtiments ne relevant pas du statut de copropriété) ;
• préciser les modalités de détermination de la surface habitable applicables pour le calcul du forfait ;
• écrêter le volume de CEE demandé (le montant minimal…