Fiscalité locale : élaboration d’un catalogue des délibérations pour les collectivités par l’AMF
L'Association des maires de France et présidents d'intercommunalités (AMF) élabore un catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale le 27/06/2023. Ce catalogue est destiné aux collectivités territoriales et aux EPCI et a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale "dont les...

