Proposition de loi ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP le 06/07/2023
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les sept députés et les sept sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), le 06/07/2023.
Selon les informations obtenues par News Tank, les principaux éléments à retenir dans la nouvelle mouture du texte sont les suivants.
• La...

