Proposition de loi ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP le 06/07/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°294338 - Publié le
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Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les sept députés et les sept sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), le 06/07/2023.

Selon les informations obtenues par News Tank, les principaux éléments à retenir dans la nouvelle mouture du texte sont les suivants.

• La...

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