ExclusifPPL ZAN : « Nous étions au bord de la rupture tout le long de la CMP » (Jean-Baptiste Blanc, sénateur)

« La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur Zéro artificialisation nette (ZAN) a fini par être conclusive, après des heures de complications. Nous étions au bord de la rupture tout le long de la CMP », déclare Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, à News Tank le 06/07/2023, à l’issue de cette réunion.

Le désaccord entre les deux chambres portait principalement sur l’article 4 sur les grands projets, notamment sur la façon dont ils sont décomptés et l’avis conforme de la Région. « Le texte proposé par les députés prévoyait un forfait de 15 000 ha. Il a par la suite été ramené à 10 000 ha, et 2 500 ha supplémentaires pour l’Île-de-France, les Outre-mer et la Corse. Nous l’acceptons, à condition qu’il soit clairement inscrit dans la loi que les grands…