Cour des comptes : trois leviers pour améliorer les transferts financiers de l’État aux collectivités

La Cour des comptes publie la note thématique « les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales : des objectifs et des instruments à redéfinir », le 07/07/2023. Cette note fait partie d’un ensemble de neuf notes thématiques permettant d’évaluer les pistes d’économies pour réduire la dette de l’État, dont le service devrait atteindre 75 Md€ par an en 2027 (50 Md€ en 2023 et 20 Md€ en 2020) et devenir le premier budget.

Selon cette note, la Cour des comptes identifie trois leviers d’action pour améliorer la qualité des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales :
• encadrer l’ensemble des transferts financiers de l’État en direction des collectivités territoriales pour en maîtriser l’évolution et les faire participer au redressement des finances…