Amiante : modifications des modalités de la commission d’évaluation des innovations techniques (JO)
Certaines modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (Cevalia) sont modifiées, par décret publié au Journal officiel le 08/07/2023.
Les principales modifications sont les suivantes :
• la commission passe de 21 à 17 membres ...

