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Hors média
La Commission mixte paritaire (CMP) portant sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) est parvenue à un accord, après cinq heures de négociation, le 06/07/2023.
Le texte issu de cette réunion est composé de 9 articles (sur les 16 proposés), les articles 3, 5, 6, 8, 9, 11 et 12 bis ayant été supprimés...
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