Grand Reims : signature d’une convention pour la sécurité et de la tranquillité des logements sociaux

Le préfet de la Marne, le procureur de la République de Reims, le Grand Reims, la Ville de Reims et les bailleurs sociaux rémois ont signé une convention de partenariat pour « le renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux », le 06/07/2023.

Les leviers d’actions qui pourront être mobilisés sont les suivants :
• « échanges d’informations accrus entre l’État (procureur, sous-préfet) et les bailleurs sociaux,
• mise en place de l’assermentation des référents tranquillité des bailleurs sociaux,
• dépôt de plainte et les interventions des forces de l’ordre facilitées,
• faculté de procéder à des résiliations de baux locatifs et à des expulsions dès lors qu’une sanction pénale est prononcée à l’encontre de l’occupant d’un logement (en cas de…