CMP ZAN : « Le texte devrait permettre de replacer le projet de territoire au centre des débats » (AMF)
Les élus de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités saluent l'issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), le 07/07/2023. "Ce texte devrait permettre aux communes et à leur intercommunalité de replacer leur projet de...

