Construction et efficacité énergétique : 3 projets de décrets validés par le CSCEE le 11/07/2023

Réuni en séance plénière, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Christophe Caresche, a étudié cinq projets de décrets le 11/07/2023. Trois d’entre eux obtiennent un avis favorable. 

• Le premier projet de décret définit les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification. Il veut créer un dispositif de certification spécifique, plus exigeant, pour les diagnostiqueurs immobiliers réalisant des DPE. Les principales mesures visent à renforcer la formation initiale nécessaire pour accéder à la certification, renforcer le nombre de contrôles sur ouvrage (CSO) et renforcer la…