CMP ZAN : France urbaine « déplore le maintien de la garantie rurale » d’un hectare par commune

News Tank Cities - Paris - Actualité n°294731 - Publié le
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Si France urbaine salue l'issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), "qui précise et assouplit les mesures en vue d’une meilleure application", l’association représentative des élus des grandes villes, agglomérations et métropoles "déplore le maintien...

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