CMP ZAN : France urbaine « déplore le maintien de la garantie rurale » d’un hectare par commune

Si France urbaine salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), « qui précise et assouplit les mesures en vue d’une meilleure application », l’association représentative des élus des grandes villes, agglomérations et métropoles « déplore le maintien de la garantie rurale qui laisse la possibilité à toutes les communes d’artificialiser au moins un hectare », indique-t-elle le 07/07/2023.

« Cette disposition est basée sur un constat erroné, selon lequel ce sont les grands territoires urbains qui ont le plus artificialisé ces dernières années, au détriment des territoires ruraux », indique France urbaine, soulignant que les 22 métropoles françaises ont contribué depuis 2009 à moins de 1 % de…