Fraude à la rénovation énergétique : 10 propositions par la Fédération Française du Bâtiment

News Tank Cities - Paris - Actualité n°294774 - Publié le
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« La complexité et l’instabilité quasi permanente des aides à la rénovation énergétique créent un terrain propice au développement de pratiques frauduleuses souvent par des acteurs initialement éloignés du secteur. C’est pourquoi nous proposons des solutions, afin d’assainir le marché au bénéfice des consommateurs et des entreprises vertueuses », indique la Fédération Française du Bâtiment (FFB) le 11/07/2023. 

Ces 10 propositions sont : 
• Imposer un signe de qualité à toutes les entreprises contractant avec un particulier en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides financières ;
• harmoniser les critères d’éligibilité aux dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE ;
• harmoniser les dispositifs de contrôle pour le RGE, les CEE et MaPrimeRénov’ ;
• déployer une…

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