Urbanisme, commande publique, financement : le contenu du PJL Reconstruction des bâtiments publics

Le projet de loi d’habilitation sur ordonnance visant la reconstruction des bâtiments publics endommagés suite aux émeutes consécutives au décès de Nahel a été présenté par Christophe Béchu en Conseil des ministres le 13/07/2023.

« Recevant les maires des plusieurs centaines de communes touchées par les dégradations, incendies et démolitions d’une partie des bâtiments, le Président de la République a pris un engagement : celui que nous puissions invoquer un texte d’urgence pour accélérer leur reconstruction. Il comprend 3 articles : l’un pour accélérer sur l’urbanisme, le 2^e pour faciliter les règles en termes de commande publique et le 3^e pour poser la question des financements », déclare ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, à l’issue du conseil.

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