PPL ZAN : l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent le texte issu de la commission mixte paritaire
L'Assemblée nationale a adopté par 169 voix pour, 29 voix contre, la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette, dans les termes sur lesquels se sont accordés les membres de la commission mixte paritaire, le 12/07/2023. Le Sénat a également adopté cette version du texte par 326 voix pour, 1 voix contre, le...

