PPL ZAN : l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent le texte issu de la commission mixte paritaire

News Tank Cities - Paris - Actualité n°295062 - Publié le
©  D.R.
Bastien Marchive et Jean-Baptiste Blanc - ©  D.R.

L'Assemblée nationale a adopté par 169 voix pour, 29 voix contre, la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette, dans les termes sur lesquels se sont accordés les membres de la commission mixte paritaire, le 12/07/2023. Le Sénat a également adopté cette version du texte par 326 voix pour, 1 voix contre, le...

©  D.R.
Bastien Marchive et Jean-Baptiste Blanc - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants