CEE : concertation sur le renforcement des obligations en 2025 et sur la 6^e période (2026-2030)

Le ministère de la Transition énergétique lance une concertation sur l’évolution du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le 13/07/2023.

Cette concertation a pour objectif d’interroger sur la possibilité d’un renforcement de l’obligation de 50 % en 2025, à la fin de la 5^e période, « afin d’inciter les acteurs à s’engager davantage dans les opérations d’économies d’énergie en perspective de la 6^e période ». Cela signifie une hausse de 400 TWhc, dont 70 TWhc de précarité. Sur ce point, les réponses sont attendues avant le 27/07/2023. Le décret actant ces modifications devra être publié début 2024.

Le but de la démarche est également de recueillir l’avis des parties prenantes et leurs suggestions sur les conditions de la 6^e période, du 01/01/2026 au 31/12/2030 : durée…