Loi SRU : 127 communes peu attractives et isolées exemptées pour la période triennale 2023-2025
Déterminer la liste des communes exemptées de l'application des obligations de la loi SRU (20 ou 25 % de logements sociaux) pour la période triennale 2023-2025, au titre de la faible tension sur la demande et de l'isolement ou des difficultés d'accès aux bassins de vie et d'emplois environnants les rendant faiblement attractives, c'est l'objet...

