Loi SRU : 127 communes peu attractives et isolées exemptées pour la période triennale 2023-2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°295219 - Publié le
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Déterminer la liste des communes exemptées de l'application des obligations de la loi SRU (20 ou 25 % de logements sociaux) pour la période triennale 2023-2025, au titre de la faible tension sur la demande et de l'isolement ou des difficultés d'accès aux bassins de vie et d'emplois environnants les rendant faiblement attractives, c'est l'objet...

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