Urbanisme : les chambres en “coliving” considérées comme des logements par le juge administratif

Les chambres en coliving sont assimilées à des logements et doivent être décomptées comme telles dans les autorisations d’urbanisme, au regard notamment des modalités de calcul du nombre de places de stationnement à réaliser par logement, c’est ce qui ressort d’un arrêt de la 1ère chambre de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, rendu le 06/07/2023.

Le maire de Bordeaux a refusé un permis de construire à une société (SNC Atroom) pour un projet de construction de 3 maisons, au motif que celles-ci comportaient 9 logements en coliving au lieu des 3 déclarés (au titre de chaque maison). Le juge administratif annule la décision du maire en premier instance, mais après un appel interjeté par la Ville de Bordeaux, la CAA de Bordeaux donne raison au maire et annule la décision de première…