ExclusifLes pistes des géomètres-experts pour inciter les 9 302 communes sous RNU à se doter d’un PLU

L’Ordre des géomètres-experts établit ses propositions et pistes de réflexion pour accompagner les communes sous règlement national d’urbanisme (RNU) vers l’élaboration d’un document d’urbanisme, que News Tank publie le 19/07/2023.

Réalisée à la demande du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, cette note identifie 9 302 communes sous RNU (soit 23,47 %) et 2 988 communes sous carte communale (soit 8,5 %) début 2023. Parmi les communes sous RNU, 3 945 communes ont refusé le transfert de compétence en matière de PLU aux EPCI, rendu obligatoire par la loi ALUR (sauf opposition de 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de leur population).

« Les communes sous RNU regroupent les très petites communes de moins de 500…