Rapport Labaronne-Courson : 23 recommandations sur les dépenses fiscales et budgétaires du logement
Rendre obligatoire le choix entre l’avantage fiscal des parents et le bénéfice des APL pour leurs enfants étudiants, supprimer l’exonération d’IS dont bénéficie le secteur du logement social et compenser cette suppression pour soutenir les bailleurs qui investissent le plus, renforcer les incitations à quitter les logements sociaux pour les...

