PJL Reconstruction après les émeutes : le texte est adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat
Le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023 est adopté à l'Assemblée nationale (260 voix pour, 87 voix contre), le 20/07/2023. Ce projet de loi a également été adopté par le Sénat, le 18/07/2023 (344 voix...

