Mise en œuvre du Zéro artificialisation nette : le texte de loi publié au Journal officiel

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux est promulguée le 20/07/2023, et publiée au Journal officiel du 21/07/2023. Ce texte avait été déposé par la mission conjointe sur la mise en œuvre du ZAN du Sénat, présidée par Valérie Létard et dont Jean-Baptiste Blanc est rapporteur. 

La loi promulguée compte neuf articles répartis en quatre chapitres :
• chapitre Ier : favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée (Articles 1 à 2) ;
• chapitre II : accompagner les projets structurants de demain (article 3) ;
• chapitre III : mieux prendre en compte les spécificités des territoires (articles 4 à 5) ;
• chapitre IV : prévoir les outils pour faciliter la…