Projet de loi Industrie verte : les principales modifications dans le texte adopté par l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Actualité n°295937 - Publié le
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L’Assemblé lors du vote du PJL Industrie verte le 21/07/2023 - ©  D.R.

Les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’industrie verte par 217 voix pour, 75 voix contre, à l'Assemblée nationale le 21/07/2023. Il avait précédemment été adopté au Sénat. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte, il peut ne faire l'objectif que d'une lecture par chambre. Une commission mixte paritaire se...

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