Meublés touristiques : l’encadrement du Grand Annecy suspendu par le tribunal de Grenoble

Le tribunal administratif de Grenoble prononce la suspension du règlement relatif à la délivrance d’autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation en meublés touristiques de courtes durée adopté le 01/06/2023 par la communauté d’agglomération Grand Annecy, le 11/07/2023.  

Confrontée à une forte croissance du parc de meublés touristiques, l’Agglomération du Grand Annecy (27 communes) a souhaité en réguler le développement en plafonnant le nombre de locations de courte durée en résidence secondaire sur son territoire. Le 28/04/2023, le syndicat Annecy meublés et le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, ont demandé au tribunal administratif l’annulation de ces mesures. La réglementation mise en place par l’agglomération a été suspendue par le tribunal administratif de…