Meublés touristiques : l’encadrement du Grand Annecy suspendu par le tribunal de Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble prononce la suspension du règlement relatif à la délivrance d’autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation en meublés touristiques de courtes durée adopté le 01/06/2023 par la communauté d’agglomération Grand Annecy, le 11/07/2023.
Confrontée à une forte croissance du parc de meublés...

