Calcul des APL et LFRSS 2023 : 4 projets de décrets adoptés par le Conseil national de l’habitat
Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par le député des Landes Lionel Causse, a adopté quatre projets de décrets (33 voix pour, 0 contre, 6 abstentions), le 20/07/2023.
• Les deux premiers projets de décret (un en Conseil d'État, l'autre simple) adoptés visent à exclure de la base ressources des aides personnelles...

