Calcul des APL et LFRSS 2023 : 4 projets de décrets adoptés par le Conseil national de l’habitat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°296102 - Publié le - Mis à jour le 22/08/2023 à 11:00
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Calcul des APL - ©  D.R.

Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par le député des Landes Lionel Causse, a adopté quatre projets de décrets (33 voix pour, 0 contre, 6 abstentions), le 20/07/2023.

• Les deux premiers projets de décret (un en Conseil d'État, l'autre simple) adoptés visent à exclure de la base ressources des aides personnelles...

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