La loi de reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes publiée au Journal officiel

La loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023 est publiée au Journal officiel du 26/07/2023.

Ce texte, qui a bénéficié d’une procédure accélérée, vise à accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de travaux rapides, après les émeutes consécutives au décès de Nahel M. à Nanterre le 27/06/2023. Composé de trois articles, il autorise le gouvernement à prendre des ordonnances dans un délai de deux ou trois mois dans les domaines de l’urbanisme, de la commande publique et financement de travaux publics.

• La première ordonnance adaptera temporairement le code de l’urbanisme pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits ou…