La loi de reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes publiée au Journal officiel
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023 est publiée au Journal officiel du 26/07/2023.
Ce texte, qui a bénéficié d'une procédure accélérée, vise à accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de...

