La loi de reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes publiée au Journal officiel

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°296163 - Publié le
Hôtel de ville de Garges-les-Gonesses -

La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023 est publiée au Journal officiel du 26/07/2023.

Ce texte, qui a bénéficié d'une procédure accélérée, vise à accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de...

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