Mise en œuvre du ZAN : 2 décrets sur la territorialisation et la commission régionale en consultation

News Tank Cities - Paris - Actualité n°296231 - Publié le
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Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation deux projets de décrets relatifs au Zéro artificialisation nette (ZAN), du 25/07 au 15/08/2023. Ils font suite aux négociations entre le Parlement et le Gouvernement dans le cadre de la loi sur la mise en œuvre du ZAN, qui se sont achevées le...

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