Mise en œuvre du ZAN : 2 décrets sur la territorialisation et la commission régionale en consultation
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation deux projets de décrets relatifs au Zéro artificialisation nette (ZAN), du 25/07 au 15/08/2023. Ils font suite aux négociations entre le Parlement et le Gouvernement dans le cadre de la loi sur la mise en œuvre du ZAN, qui se sont achevées le...

