Reconstruction des bâtiments après les émeutes : l’ordonnance sur la commande publique publiée au JO
Le Gouvernement publie une première ordonnance prévue par l'article 2 de la loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023, au Journal officiel du 27/07/2023. Le texte est signé par Emmanuel Macron, Président de la...

