Reconstruction des bâtiments après les émeutes : l’ordonnance sur la commande publique publiée au JO

News Tank Cities - Paris - Actualité n°296287 - Publié le
Hôtel de ville de Garges-les-Gonesses -

Le Gouvernement publie une première ordonnance prévue par l'article 2 de la loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023, au Journal officiel du 27/07/2023. Le texte est signé par Emmanuel Macron, Président de la...

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