Proposition de loi Zéro artificialisation nette : chronique d’une bataille politique

Après de longs mois d’âpres négociations politiques, le Gouvernement, les sénateurs, les députés et l’AMF se sont finalement mis d’accord sur un texte permettant « un accompagnement des élus à la mise en place du ZAN ». Sous la houlette de Jean-Baptiste Blanc et de Valérie Létard, à l’origine de cette initiative, il faut noter que le premier point d’accord politique aura relevé de l’intitulé. Finalement plus constructif, celui-ci devait permettre au Gouvernement de ne pas perdre la face en s’évitant des formules pouvant laisser penser à un procès en incompétence telles que « pour une meilleure opérationnalité du ZAN ».

De plus, cet accord devait également masquer toute forme de recul politique alors que le texte avait pour objectif d’assouplir le dispositif. Il est vrai que sur le fond…