Recul du trait de côte : mise à jour de la liste des communes bénéficiant du dispositif d’adaptation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°296671 - Publié le
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Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un projet de décret modifiant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral, au Journal officiel du 01/08/2023.

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