Logement social : la liste des communes exemptées des obligations SRU republiée au Journal officiel

Corriger la nouvelle liste des communes exemptées des obligations de 25 % et 20 % de logements sociaux imposée par la loi SRU, tel est l’objet du décret du 31/07/2023 pris par la Première ministre Élisabeth Borne et publié au Journal officiel le 01/08/2023.

Le décret n’ajoute, ne supprime ni ne remplace aucune commune dans les listes par rapport au décret pris le 13/07/2023, mais rectifie une erreur de renvoi.

85 communes sont concernées par l’exemption de l’obligation de 25 % de logements sociaux, et 42 communes par l’exemption de l’obligation de 20 %.

Liste des communes exemptées de l’obligation de 25 % de logements sociaux