Logement social : la liste des communes exemptées des obligations SRU republiée au Journal officiel

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°296672 - Publié le
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Commune de Villeneuve-sur-Yonne - ©  Sens et Sénonais Tourisme

Corriger la nouvelle liste des communes exemptées des obligations de 25 % et 20 % de logements sociaux imposée par la loi SRU, tel est l'objet du décret du 31/07/2023 pris par la Première ministre Élisabeth Borne et publié au Journal officiel le 01/08/2023.

Le décret n'ajoute, ne supprime ni ne remplace aucune commune dans les listes par...

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