Parc social : Bercy envisage un surloyer renforcé en 2024 pour fluidifier la mobilité des locataires

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique envisage de renforcer le supplément de loyer de solidarité (SLS, ou surloyer) dans le parc social à partir de 2024. C’est une des pistes d’économies qu’évoque la direction du budget dans son évaluation de la qualité de l’action publique publiée le 24/07/2023. « Une telle mesure aurait pour objectif de fluidifier le parcours de mobilité des locataires du parc social vers le parc privé. » 

À l’heure actuelle, ce surloyer est dû par les locataires de logements sociaux dont les ressources excèdent de 20 % les plafonds en vigueur. Bercy indique envisager de le rendre applicable à plus de locataires et d’automatiser son recouvrement. Selon un article du Monde en juin 2023, le ministère prévoit notamment…