Fiscalité : PPL pour exonérer de taxe d’habitation les locaux utilisés par des associations

Exonérer de taxe d’habitation les locaux utilisés par des associations afin de préserver leurs bénéficiaires et leurs adhérents, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Fabien Roussel, député (Nupes) du Nord, et plusieurs de ses collègues, le 04/07/2023 à l’Assemblée nationale.

« Depuis 2023, tous les contribuables, y compris les plus aisés, sont désormais exonérés de la taxe d’habitation, au terme d’un processus initié en 2018. Or c’est précisément ce moment qu’a choisi l’État pour appliquer l’assujettissement des associations à but non lucratif à la taxe d’habitation liée aux locaux dont elles disposent. Une mesure qui prend totalement au dépourvu un tissu associatif déjà fragilisé par la pandémie, l’inflation et la crise de l’énergie », indique l’exposé des motifs…