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Hors média
Exonérer de taxe d'habitation les locaux utilisés par des associations afin de préserver leurs bénéficiaires et leurs adhérents, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Fabien Roussel, député (Nupes) du Nord, et plusieurs de ses collègues, le 04/07/2023 à l'Assemblée nationale.
"Depuis 2023, tous les contribuables, y compris les...
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