Chaudières gaz : PPL visant à rendre obligatoire le gaz renouvelable lors des nouvelles installations
Rendre obligatoire la souscription d’une offre de fourniture de gaz comprenant au moins 60 % de gaz renouvelable, bas carbone ou hydrogène lors de l’installation d’un appareil alimenté exclusivement au gaz, tel est l'objet de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 20/07/2023 par Véronique Louwagie, députée (LR) de l'Orne...

