RE 2020 : suspension de l’obligation de soumission pour l’habitat temporaire de loisirs (bungalows)
Le Conseil d'État suspend l'obligation de soumission à la RE 2020 pour les habitats temporaires de loisirs (bungalows, cabanes et chalets) d'une surface inférieure ou égale à 35 m², destinées à une utilisation saisonnière dans un camping, dans une décision rendue le 29/06/2023.
Les "habitations légères de loisirs destinées à une utilisation...

