RE 2020 : suspension de l’obligation de soumission pour l’habitat temporaire de loisirs (bungalows)

Le Conseil d’État suspend l’obligation de soumission à la RE 2020 pour les habitats temporaires de loisirs (bungalows, cabanes et chalets) d’une surface inférieure ou égale à 35 m², destinées à une utilisation saisonnière dans un camping, dans une décision rendue le 29/06/2023.

Les « habitations légères de loisirs destinées à une utilisation saisonnière dans un camping » étaient soumises aux normes de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface depuis le décret du 03/12/2022 et l’arrêté du 22/12/2022.

Le Conseil d’État a été saisi par la société Algonquin, fabricant de bungalows, qui avait fait valoir que la mesure mettait en péril son activité, en entraînant un surcoût de 29 % à la fabrication, et « une baisse des commandes générant un…