RE 2020 : suspension de l’obligation de soumission pour l’habitat temporaire de loisirs (bungalows)

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°297229 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le Conseil d'État suspend l'obligation de soumission à la RE 2020 pour les habitats temporaires de loisirs (bungalows, cabanes et chalets) d'une surface inférieure ou égale à 35 m², destinées à une utilisation saisonnière dans un camping, dans une décision rendue le 29/06/2023.

Les "habitations légères de loisirs destinées à une utilisation...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants