Logements neufs : proposition de loi visant à supprimer l’autorisation préalable de mise en location

News Tank Cities - Paris - Actualité n°297263 - Publié le
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Logements neufs - © D.R

Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par le député (LR) Thibault Bazin et 25 de ses collègues, à l'Assemblée nationale le 04/07/2023.

"Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi ALUR...

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