Exclusif« Le complément de loyer est une concession aux professionnels de l’immobilier » (Ian Brossat, Paris)

« Dès le départ, le complément de loyer a été conçu comme une concession faite aux professionnels de l’immobilier qui étaient hostiles à l’encadrement des loyers. En même temps qu’on a voté la loi Alur en 2014, on a voté le moyen de la contourner », indique Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés, à News Tank le 03/08/2023.

Modifié par la suite par l’article 140 de la loi Elan, le dispositif du complément de loyer permet aux propriétaires privés soumis à l’encadrement des loyers d’appliquer un montant additionnel au titre d’une ou plusieurs caractéristiques « exceptionnelles » de localisation ou de confort.

« La Ville de Paris a récupéré la compétence de contrôle et de sanction sur le respect ou non de…