Action Logement : la convention quinquennale 2023-2027 publiée au Journal officiel

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°297652 - Publié le
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« Définir la nature et les règles d’utilisation des emplois de la participation employeur à l’effort de construction (PEEC), ses enveloppes annuelles et le montant maximal annuel affecté au financement des investissements et des charges nécessaires au fonctionnement d’Action Logement pour l’accès aux garanties locatives », tel est l’objectif de la Convention quinquennale 2023-2027 entre l’État et Action Logement, publiée au Journal officiel le 12/08/2023. Elle s’applique avec rétroactivité pour la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2027.

La convention 2023-2027, signée le 16/06/2023, est articulée autour de trois axes définis par les partenaires sociaux :
• accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi ;
• répondre à la diversité des besoins dans les…

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