Collectivités : modalités de mise à disposition des données d’adressage au 01/01/2024

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°297657 - Publié le
©  Ville de Paris
©  Ville de Paris

Fixer les modalités de mise à disposition par les communes des données d'adressage sur leur territoire devant alimenter la 'Base adresse nationale' (BAN) produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), tel est l'objet du décret du 11/08/2023, publié au Journal officiel le 13/08/2023. Les communes de plus de 2...

©  Ville de Paris
©  Ville de Paris

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants