Commande publique : notice sur le nouveau format “eForm” des contrats de la commande publique (DAJ)
La direction des Affaires juridiques publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms), le 04/08/2023. Le règlement "eForm" établi lors de la commission du 23/09/2019 fixe des formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la...

