Commande publique : notice sur le nouveau format “eForm” des contrats de la commande publique (DAJ)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°297967 - Publié le

La direction des Affaires juridiques publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms), le 04/08/2023. Le règlement "eForm" établi lors de la commission du 23/09/2019 fixe des formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la...


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