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Le délai dans lequel le directeur de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués doit soumettre un projet d'affectation sociale d'un immeuble confisqué au conseil d'administration est allongé, par arrêté publié au Journal officiel du 24/08/2023. Il passe de un à trois ans, à compter de la réception de la décision de...
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