ERP : arrêté supprimant le caractère obligatoire de certaines normes incendie

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°298047 - Publié le
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Supprimer le caractère obligatoire de certaines normes au sein des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) "afin de simplifier la réglementation", tel est l'objet d'un arrêté en date du 09/08/2023, publié par le ministère de l'Intérieur et des...

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