CVAE : « L’objectif de la suppression de la CVAE sera tenu à la fin du quinquennat » (E. Borne)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°298257 - Publié le
©  Rencontre des entrepreneurs de France
Élisabeth Borne, Rencontre des entrepreneurs de France - ©  Rencontre des entrepreneurs de France

« L’objectif de la suppression de la CVAE sera tenu à la fin du quinquennat », indique Élisabeth Borne, Première ministre, à l’occasion de la Rencontre des entrepreneurs de France, organisée par le Mouvement des entreprises de France, le 28/08/2023.

La Première ministre confirme ainsi l’annonce d’un rééchelonnement de la suppression de la CVAE jusqu’en 2027, effectuée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, lors d’un déplacement en Haute-Savoie, le 24/08/2023. Après une diminution de moitié en 2023, la CVAE devait initialement être totalement supprimée en 2024, cette suppression représentant 4 Md€. Sa suppression sera finalement progressive et échelonnée jusqu’à la fin du quinquennat, à raison d'1 Md€ par an.

Prévue …

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