Fiscalité locale : « Rétablir une contribution résidentielle pour tous les contribuables » (Terra Nova)

« Nous proposons de rétablir une contribution résidentielle s’adressant à tous les contribuables résidant sur un même territoire, commune ou intercommunalité, et destinée à participer au financement des services locaux, réinscrivant la fiscalité locale dans une logique initiale de lien avec le territoire et de solidarité », indique Terra Nova dans sa note « Quel avenir pour l’impôt local ? Quel financement des services publics locaux ? Quel avenir pour l’impôt local ? » supervisée par Claire Delpech, experte en finances locales et conseillère finances, fiscalité et habitat à Intercommunalités de France, et publiée le 04/09/2023. Objectif de cette note : Interroger le rôle et la capacité de la fiscalité locale à accompagner les collectivités dans le financement des services publics locaux…